C’est en Janvier 1978 que la toute première loi qui régit l’informatique a été votée. Nous étions précisément le 06 Janvier. Et de mémoire, cette loi portait le n°78-17. Dans ces années-là et aujourd’hui encore, l’informatique régit un nombre d’activités sociales assez élevé. Ce qui n’était pas sans induire et c’est encore le cas aujourd’hui un véritable emballement qui se devait d’être réglementé. D’où la naissance de la loi informatique et libertés. C’est le lieu de la connaître davantage et d’en percevoir les tenants et aboutissants.

C’est quoi la loi informatique et libertés ?

Elle prend son essence dans l’outil informatique, les fichiers et les libertés qu’elles soient collectives ou individuelles. Elle, c’est la loi informatique et libertés. Cette loi est en effet une loi décrétée par la République française. Quant aux motivations qui ont sous-tendu sa naissance, il y a le souci de réglementer la liberté de traitement des données personnelles. Entendez par données personnelles, l’ensemble des personnes humaines fichées dans les bases de données. Une fois qu’elle a été promulguée, cette loi devrait désormais faciliter un traitement règlementé des données personnelles. Le droit de la personne humaine étant inaliénable et la vie privée étant précieuse, il était important de prévenir tout usage malveillant des données personnelles.

Quelles sont donc les grandes lignes de la loi informatique et libertés ?

Elle se segmente principalement en treize parties distinctes les unes des autres. Ceci dit au nombre de ces treize pôles fondamentaux, trois cristallisent plus l’attention. La raison, ce sont les points saillants de la loi qui traitent de la personne humaine et de ses droits. Il s’agit des principes et des définitions, des conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel et de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Entendez CNIL. Ce qui crédite davantage cette thèse, c’est l’inscription aux deux premiers articles de prescriptions très édifiantes.

Découvrons ensemble ce que prescrivent ces deux articles

Article 1

‘’L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
L’article article No2 en s’adressant au plus grand nombre reviendra sur le cadre d’exécution.

Article 2

[…] Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne…
Pour tous ceux et toutes celles qui travaillent dans le milieu de l’informatique et auxiliaires, c’est le moment de vous imprégner davantage de la loi informatique et libertés pour en connaître les principales implications. Cela vous édifiera à maints égards et vous sera d’une grande utilité.

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